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Comment se faire indemniser d'une procédure trop longue

Vous avez fait face à divers contentieux, notamment prud'homaux ou suite à des accidents du travail ?

 

Ces procédures sont connues pour leur durée anormalement longue. Dans ses rapports, le Ministère de la justice le rappelle fréquemment.

 

Fort de ce constat, notre cabinet a développé une expertise permettant d'indemniser chaque procédure trop longue.

 

Notre expérience et notre analyse extensive de la jurisprudence nous permettent d’observer :

 

  • un taux de réussite supérieur à 90%,

  • des dommages-intérêts moyens pour le seul préjudice moral entre 5.000 € et 10.000 € pour chaque recours (outre l’article 700 CPC),

  • ainsi que la réparation de divers autres préjudices, selon les cas (dont perte de CA, par exemple).

 

Notre proposition est simple : après transmission par vos soins des éléments de chaque procédure  (pour réaliser l’audit, étape préalable et cruciale), notre cabinet se charge de tout, jusqu'au recouvrement des sommes obtenues, pour un coût maîtrisé et financé essentiellement par la condamnation de l'Etat (forfait de 500 € HT par dossier traité et honoraire de résultat fixé dans une convention d'honoraires).

 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations !